Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 6
Le vendredi 25 octobre 2013
9 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Demers, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mockler, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Demers, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mockler, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Fortin- Duplessis,
Que, nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne la suspension de l'honorable sénateur Brazeau pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :
a) le sénateur Brazeau ne recevra, pendant la durée de la suspension, aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance;
b) le droit du sénateur Brazeau d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de la suspension;
c) le sénateur Brazeau ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de la suspension;
Que, nonobstant les dispositions de cette motion de suspension, le Sénat confirme que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration conserve l'autorité, s'il le juge approprié, à poser tout geste relatif à la gestion du bureau et du personnel du sénateur Brazeau pendant la durée de la suspension;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,
Que cette motion soit renvoyée à notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement qui, lorsqu'il sera formé, l'étudiera et rendra compte de ses conclusions;
Que le sénateur Brazeau soit invité à comparaître; que les délibérations soient télévisées, compte tenu de l'intérêt public que suscite la question et conformément à l'article 14-7(2) du Règlement;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que la motion soit modifiée par remplacement des mots « du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement » par les mots « de la régie interne, des budgets et de l'administration ».
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément à l'article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne la suspension de l'honorable sénatrice Wallin pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :
a) la sénatrice Wallin ne recevra, pendant la durée de la suspension, aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance;
b) le droit de la sénatrice Wallin d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de la suspension;
c) la sénatrice Wallin ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de la suspension;
Que, nonobstant les dispositions de cette motion de suspension, le Sénat confirme que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration conserve l'autorité, s'il le juge approprié, à poser tout geste relatif à la gestion du bureau et du personnel de la sénatrice Wallin pendant la durée de la suspension.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser,
Que cette motion soit renvoyée à notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport;
Que la sénatrice Wallin soit invitée à comparaître; que les délibérations soient télévisées, compte tenu de l'intérêt public que suscite la question et conformément à l'article 14-7(2) du Règlement.
Débat.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Wallin dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une lettre, datée le 26 juillet 2013, du cabinet Lax, O'Sullivan, Scott, Lisus, LLP, envoyée au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, concernant l'enquête sur les frais de déplacement de la sénatrice Wallin (texte anglais).—Document parlementaire no 2/41-100S.
Compte rendu des décisions du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, concernant les frais de déplacement et les frais de subsistance dans la région de la capitale nationale de 1990 à 2012 (texte anglais).—Document parlementaire no 2/41-101S.
Copie d'une lettre, datée le 22 juillet 2013, du cabinet Lax, O'Sullivan, Scott, Lisus, LLP, envoyée à M. Alan Stewart du cabinet Deloitte, concernant l'enquête sur les frais de déplacement de la sénatrice Wallin (texte anglais).—Document parlementaire no 2/41-102S.
Copie d'une lettre, datée le 24 mai 2013, du cabinet Lax, O'Sullivan, Scott, Lisus, LLP, accompagnée d'un document intitulé Evidence of Leaks, envoyée au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, concernant l'enquête sur les frais de déplacement de la sénatrice Wallin (texte anglais).—Document parlementaire no 2/41-103S.
Copie d'une correspondance par courriel datée des 17 et 18 mai 2013 entre Terrence O'Sullivan et Ray Novak (et autres) (texte anglais).—Document parlementaire no 2/41-104S.
Ordonné : Que les documents parlementaires nos 2/41-100S, 2/41-101S, 2/41-102S, 2/41-103S et 2/41-104S soient distribués aux sénateurs lorsqu'ils seront disponibles dans les deux langues officielles.
Ordonné : Que la transcription des réunions du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration tenues les 12 et 13 août 2013 concernant le 27e rapport du comité pendant la première session de la quarante et unième législature soit déposée lorsqu'elle sera disponible dans les deux langues officielles.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que la séance soit suspendue pour quinze minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 13 h 21 la séance est suspendue.)
À 13 h 42, la séance reprend.
Motions
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne la suspension de l'honorable sénatrice Wallin pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :
a) la sénatrice Wallin ne recevra, pendant la durée de la suspension, aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance;
b) le droit de la sénatrice Wallin d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de la suspension;
c) la sénatrice Wallin ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de la suspension;
Que, nonobstant les dispositions de cette motion de suspension, le Sénat confirme que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration conserve l'autorité, s'il le juge approprié, à poser tout geste relatif à la gestion du bureau et du personnel de la sénatrice Wallin pendant la durée de la suspension;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,
Que cette motion soit renvoyée à notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour étude et rapport;
Que la sénatrice Wallin soit invitée à comparaître; que les délibérations soient télévisées, compte tenu de l'intérêt public que suscite la question et conformément à l'article 14-7(2) du Règlement.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la motion soit modifiée par remplacement des mots « du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement » par les mots « de la régie interne, des budgets et de l'administration ».
Débat.
À 16 heures, conformément à l'article 3-4 du Règlement, le Président clôt la séance et, en conséquence, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 28 octobre 2013 à 14 heures.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2013-2017 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-99
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité de sélection
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 24 octobre 2013).